Arbitrage, Contentieux et Médiation

Les modes de résolution alternatifs des conflits sont au cœur de l’activité de notre cabinet. Notre équipe est formée aux techniques spécifiques que sont la médiation commerciale et l’arbitrage. Nous avons développé une expertise approfondie dans ce domaine d’activité et accompagnent les clients dans ces procédures particulières.
Notre cabinet défend en justice des clients commerciaux et financiers, comme partie demanderesse ou défenderesse. Nous intervenons devant les tribunaux, les cours d’appel, la Cour de Cassation, ainsi que dans des procédures d’arbitrage nationales et internationales. Notre équipe intervient dans des procédures menées selon les règlements sous l’égide du CEPANI, CCI, ICDR, ASA, UNCITRAL, OCI. Elle intervient également dans des arbitrages ad hoc.
Les dossiers traités concernent, entre autres, les transactions, la responsabilité des dirigeants, les contrats commerciaux, le contentieux des pactes d’actionnaires et des protocoles d’investissements. 

Droit économique et la concurrence

Notre cabinet est actif en droit économique et contribue à aider nos clients dans leur implantation en Tunisie ou à la réorganisation de réseaux de distribution, de contrats de licence d’enseigne, de franchise et autres types d’accords commerciaux.
L’équipe de Gallala Law Firm intervient également à la défense des entreprises poursuivies devant le Conseil de la concurrence pour des ententes verticales ou horizontales ou des abus de position dominante.

Corporate – Fusion Acquisition – Private Equity

Nous traitons très régulièrement une grande variété d’opérations d’acquisition et de cession d’entreprises. Ceci constitue le principal domaine d’activité du cabinet depuis sa création.
Notre cabinet conseille et assiste ses clients notamment à l’occasion de la constitution de sociétés, la négociation et la rédaction de pactes d’actionnaires, l’organisation et la tenue de conseils d’administration et d’assemblées générales, la mise en place de délégations de pouvoirs, la conclusion ou la réalisation d’opérations spécifiques, telles que des modifications statutaires ou de capital.
Nous disposons également d’une expertise dans les opérations de levées de fonds, de rachat interne ou externe (LBO, MBO-MBI, LMBO…), de fusion, de liquidation, tant en qualité de conseils d’investisseurs que de managers ou actionnaires, ce qui nous permet d’avoir une appréhension concrète et transversale des opérations de capital-investissement. 

Social

Nos avocats conseillent nos clients sur l’application de la règlementation tunisienne du travail et veillent à la mise en place des solutions adaptées à l’entreprise et conformes aux meilleures pratiques.
Notre cabinet est actif en matière de restructurations et plans sociaux, gestion sociale des fusions & acquisitions, audits sociaux, négociations collectives et relations sociales, relations individuelles de travail.
Nous disposons également d’une expertise à l’occasion de l’implantation de nos clients en Tunisie ou pour l’embauche de salariés étrangers. Notre cabinet intervient devant toutes les juridictions (Conseil de prud’hommes, Tribunal des affaires de sécurité sociale, juridictions pénales...), dans tous les contentieux individuels et collectifs initiés à l’encontre ou à l’initiative de l’entreprise ou de ses dirigeants.

Droit de l’Ohada

Notre cabinet assiste, conseille et défend ses clients dans le développement et l’exercice de leur activité dans les 17 pays membres de l’OHADA (le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, les Comores, la République du Congo, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo).

L’expertise de notre équipe permet à nos clients de bénéficier des recommandations pragmatiques tenant compte à la fois des problématiques du droit des affaires en Afrique et de l’environnement dans lequel elles doivent se mettre en œuvre Grace à notre travail et à notre expérience dans le traitement de dossiers complexes en Afrique, le cabinet a développé une parfaite connaissance des systèmes juridiques issus du droit de l’OHADA, droit qui se substitue aux législations nationales.

PPP et Financement de Projet

Notre cabinet est l’un des plus réputés de la place de Tunis. Il conseille des groupes industriels et des fonds d’investissement sur une grande variété d’opérations bancaires et financières.
Nous intervenons dans la structuration, la négociation et la finalisation de financements complexes, notamment dans des projets d’infrastructures et des mines en Afrique.
Notre cabinet a développé dans ce domaine une expertise pointue qui lui permet d’apporter à ses clients l’assistance appropriée et d’assurer la défense de leurs intérêts juridiques et économiques.
En particulier, notre équipe accompagne des entreprises privées en Afrique depuis plus de cinq ans dans le domaine des travaux publiques, la construction de centrale hydroélectrique et la distribution d’eau dans plusieurs villes africaines.

Fiscal

Notre cabinet accompagne nos clients pour l’ensemble de leurs opérations, tant en matière de conseil que de contentieux fiscal.
Notre équipe intervient sur l’ensemble des aspects fiscaux des opérations d’acquisition et de cession d’entreprises.
Nous disposons également d’une expertise à l’occasion de l’implantation de nos clients en Tunisie ou pour l’embauche de salariés étrangers. Notre cabinet intervient devant toutes les juridictions (Conseil de prud’hommes, Tribunal des affaires de sécurité sociale, juridictions pénales...), dans tous les contentieux individuels et collectifs initiés à l’encontre ou à l’initiative de l’entreprise ou de ses dirigeants.